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Mentions
Légales
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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur» du site https://studiolabanane.fr/ ci-après « le Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

1.Lexique

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Site : https://studiolabanane.fr/ édité par Gaëlle GUILLOTEAU
Prestations et Services : https://studiolabanane.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment graphismes, textes, images, vidéos…

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://studiolabanane.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://studiolabanane.fr/.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

2.Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://studiolabanane.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et responsable de la publication : Gaëlle GUILLOTEAU (EI) – 2 rue des Pierres Blanches, 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAU – Dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des société (RCS) et au répertoire des métiers en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce – SIRET 791 041 759 00014 – TVA non applicable, art. 293 B du CGI – Tél. 06 79 33 17 20 – contact@studiolabanane.fr

La responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Gaëlle GUILLOTEAU – contact@studiolabanane.fr

Hébergeur : IONOS SARL – 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 SARREGUEMINES CEDEX – Tél. 09 70 80 89 11 – site internet : https://www.ionos.fr/ – mail : info@ionos.fr

 

3.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site https://studiolabanane.fr/ constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site https://studiolabanane.fr/.

L’utilisation du Site https://studiolabanane.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur du Site https://studiolabanane.fr/est donc invité à les consulter de manière régulière.

Le Site https://studiolabanane.fr/ est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Gaëlle GUILLOTEAU qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures de l’intervention. Le Site https://studiolabanane.fr/ est mis à jour régulièrement par la responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

4.Description des services fournis

Le Site https://studiolabanane.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Gaëlle GUILLOTEAU s’efforce de fournir sur le Site https://studiolabanane.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site https://studiolabanane.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site https://studiolabanane.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

5.Limitations contractuelles sur les données techniques

Gaëlle GUILLOTEAU ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site https://studiolabanane.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Gaëlle GUILLOTEAU et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

6.Propriété intellectuelle

Le graphisme, les textes et les photographies sont soumis au droit d’auteur.

Le graphisme et le design du Site https://studiolabanane.fr/ ont été créés par Gaëlle GUILLOTEAU.

Les textes (sauf les pages du portfolio) ont été écrits par Julie GUIRAUD – https://julieguiraud.com/

Les photographies (sauf les pages du portfolio) sont de Pauline BERNARD – https://studiopoline.fr/

L’intégration du Site https://studiolabanane.fr/ a été fait par Yan DEGIVE – https://yandegive.fr/

Gaëlle GUILLOTEAU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site https://studiolabanane.fr/, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, typographies, sons et logiciels. Certains de ces éléments sont des ressources libres de droits.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site https://studiolabanane.fr/ sans l’autorisation écrite de Gaëlle GUILLOTEAU est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

7.Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du Site https://studiolabanane.fr/, peuvent êtres recueillies :

• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site https://studiolabanane.fr/
• le fournisseur d’accès de l’Utilisateur
• l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur

En tout état de cause, Gaëlle GUILLOTEAU ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://studiolabanane.fr/.

L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site https://studiolabanane.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site https://studiolabanane.fr/ n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Studio Labanane et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site https://studiolabanane.fr/. Le Site https://studiolabanane.fr/ n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8.Liens hypertextes et cookies

Le Site https://studiolabanane.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gaëlle GUILLOTEAU. Cependant, Gaëlle GUILLOTEAU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site https://studiolabanane.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site https://studiolabanane.fr/, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9.Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site https://studiolabanane.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.